RESTAURANT LE PRESSOIR

Conditions Générales d'Utilisation des Bons Cadeaux

Version en vigueur au 11/08/2026 remplace toute version antérieure.

Préambule

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») s'appliquent de façon exclusive entre le Restaurant Le Pressoir (ci-après « la Société ») et toute personne souhaitant acheter ou utiliser un Bon Cadeau proposé sur le Site www.lepressoir01.fr (ci-après « le Site »).

L'achat ou l'utilisation d'un Bon Cadeau emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGU. Le Client et le Bénéficiaire renoncent à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Société.

Les CGU peuvent être modifiées, notamment en raison de l'évolution de la législation. Toute modification prend effet à sa publication sur le Site. La version applicable est celle en vigueur à la date d'achat du Bon Cadeau.

 

Article 1 — Définitions

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• Site : www.lepressoir01.fr

• Bon Cadeau : bon nominatif correspondant à un menu ou à un montant, décrit sur la page dédiée du Site, permettant son utilisation au Restaurant Le Pressoir.

• Client : personne physique majeure procédant à l'achat d'un Bon Cadeau sur le Site.

• Bénéficiaire : personne désignée par le Client pour recevoir et utiliser le Bon Cadeau.

• Société : Restaurant Le Pressoir, telle que référencée dans les mentions légales du Site.

 

Article 2 — Commande et paiement

 

Le Client choisit un Bon Cadeau parmi les formules proposées sur le Site, renseigne les coordonnées du Bénéficiaire et peut y ajouter un message personnalisé. Il valide sa commande en indiquant ses coordonnées de facturation, puis procède au paiement via un système sécurisé.

Seules les données strictement nécessaires au traitement de la commande sont demandées. La Société décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie par le Client (adresse email ou postale du Bénéficiaire notamment).

Le montant total est débité au moment de la confirmation de la commande. Le Client garantit être habilité à utiliser le moyen de paiement fourni et que celui-ci dispose des fonds suffisants.

Moyens de paiement acceptés : carte bleue, Visa, Mastercard. Les flux de paiement sont cryptés conformément à la réglementation bancaire en vigueur. La Société ne stocke aucune donnée bancaire confidentielle.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Un email informant de l'existence du Bon Cadeau, incluant sa date de validité, l'identité du Client et le message personnalisé éventuel, est envoyé au Bénéficiaire.

Les systèmes d'enregistrement de la Société font foi de la transaction et de sa date, sauf preuve contraire apportée par le Client.

 

Article 3 — Conditions d'utilisation du Bon Cadeau

 

Chaque Bon Cadeau porte un numéro d'identification unique, à communiquer par le Bénéficiaire lors de la réservation. La réservation s'effectue par téléphone au [NUMÉRO À COMPLÉTER] ou par tout autre moyen indiqué sur le Site.

Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement au Restaurant Le Pressoir et doit être présenté, imprimé ou sous forme électronique, lors du passage en salle.

Le Bon Cadeau s'utilise en une seule fois, dans la limite de sa valeur d'achat TTC et pendant sa période de validité.

Si le montant de la consommation est inférieur à la valeur du Bon Cadeau, la différence ne donne lieu à aucun remboursement, avoir ou contrepartie de quelque nature que ce soit. Le Bénéficiaire est informé de cette règle avant sa venue, notamment via l'email de confirmation.

Si le montant de la consommation est supérieur à la valeur du Bon Cadeau, le solde est réglé par le Bénéficiaire sur place, selon les moyens de paiement acceptés par le Restaurant.

Le Bon Cadeau n'est ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable, sous réserve des dispositions de l'Article 5 (Droit de rétractation). Il ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, totale ou partielle, ni être revendu, crédité sur un compte ou une carte bancaire, ou faire l'objet d'un escompte.

Les Bons Cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à échange ni à remboursement. Aucune opposition n'est possible auprès de la Société. Le Client et le Bénéficiaire demeurent seuls responsables de l'usage qui est fait du Bon Cadeau en cas de perte ou de vol.

 

Article 4 — Durée de validité

 

Les Bons Cadeaux sont valables six (6) mois à compter de leur date d'émission. La date d'expiration figure sur le Bon Cadeau.

Passé ce délai, le Bon Cadeau est désactivé et ne peut plus être utilisé. Un Bon Cadeau expiré ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit.

En cas d'impossibilité pour le Bénéficiaire d'honorer sa réservation avant l'expiration pour un motif de force majeure dûment justifié, la Société pourra, à sa discrétion, accorder une prolongation exceptionnelle de validité.

 

Article 5 — Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'email de confirmation d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce droit s'exerce par email à l'adresse contact@lepressoir01.fr, avant toute utilisation du Bon Cadeau. Toute utilisation, même partielle, du Bon Cadeau avant l'expiration du délai de rétractation vaut renonciation à ce droit.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par le

même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

 

Article 6 — Protection des données personnelles

 

Dans le cadre de l'achat et de l'utilisation des Bons Cadeaux, la Société collecte des données du Client (identité, coordonnées de facturation) et du Bénéficiaire (identité, email ou adresse postale).

Base légale et finalité : ces données sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat de vente du Bon Cadeau (données du Client) et de l'intérêt légitime de la Société à informer le Bénéficiaire de l'existence du cadeau qui lui est destiné (données du Bénéficiaire).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de validité du Bon Cadeau, augmentée des délais légaux de conservation à des fins comptables et probatoires (10 ans pour les pièces justificatives comptables).

Destinataires : les données sont destinées exclusivement à la Société et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement du Site, paiement sécurisé), dans la limite nécessaire à l'exécution de leur mission.

Droits du Client et du Bénéficiaire : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par email à contact@lepressoir01.fr.

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Article 7 — Responsabilité

 

La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture d'approvisionnement, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Article 8 — Réclamations

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Pour toute réclamation, le Client ou le Bénéficiaire peut contacter la Société à l'adresse contact@lepressoir01.fr.

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Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

 

Article 9 — Contact

 

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Bons Cadeaux : contact@lepressoir01.fr.